www.guidedesespeces.org/fr/quota-individuel-transf%C3%A9rable
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Dernière mise à jour : juillet 2017

 

La liberté d’accès à la ressource halieutique est l’une des raisons de sa surexploitation économique et écologique. Le libre accès des océans autorise leur exploitation par un ensemble de pêcheurs dont l’objectif est de capturer le maximum. Chacun a alors la motivation d’être le plus performant et s’équipe en conséquence.

 

Cela a un impact direct sur la ressource commune et les captures de chacun réduisent les possibilités de pêche de l’ensemble des opérateurs. Ainsi très vite, dans une pêcherie donnée, la somme des outils de production est surdimensionnée par rapport à la ressource disponible. Partant de ce constat, le gouvernement néo-zélandais a choisi d’individualiser les capacités à produire. En 1986, il a introduit un système original de gestion de ses ressources marines : les quotas individuels transférables (QIT). Le gouvernement dé nit le montant total maximum de poisson à prélever par an (quota), le divise et le distribue aux entreprises de pêche (individuel). De plus, il autorise la cession de ces quotas entre acteurs (transférable).

 

En Europe, chaque Etat membre décide ou non de l’instauration de QIT au niveau national. Les professionnels français et belges ne sont pas favorables à l’application de ce type d’instrument de gestion des pêches craignant la possible concentration des droits de pêche entre les mains de quelques-uns au détriment d’acteurs économiques locaux et du tissu social sur le littoral.